#7 - Comprendre la fiscalité pour les particuliers en France ✅
Le sujet qui fâche… les impôts ! 😈
Hello ! J’espère que tu vas bien et que tu as passé une bonne semaine !
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Au programme aujourd’hui :
On va parler d’un sujet, qui je le sais, n’est pas toujours très attrayant au premier regard… les impôts !
Pourtant la fiscalité est un domaine essentiel à appréhender pour avoir une maîtrise totale de ses finances personnelles.
Le domaine est vaste, mais ici nous allons nous concentrer sur les 2 plus grandes thématiques de base de la fiscalité des particuliers :
- La fiscalité sur les revenus : l’impôt sur le revenu (IR) et les TMI
- La fiscalité sur les revenus des capitaux mobiliers : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou plus communément appelé flat tax
Le but de cette première édition sur la fiscalité, c’est de vous donner tous les éléments pour être capable de bien comprendre le fonctionnement des points essentiels de la fiscalité pour les particuliers.
C’est la base, mais pourtant on voit encore beaucoup trop d’erreurs ! Une fois le mécanisme en tête, vous serez alors capable à la vue d’un salaire, d’un investissement en Bourse, etc... de directement penser à la fiscalité associée, et c’est un véritable atout.
Dans une prochaine édition nous traiterons ensuite de tout ce qui est relatif à la défiscalisation, mais avant d’en arriver là, cette édition est indispensable !
Alors autant s’y mettre dès maintenant, bonne lecture à toi ! 😊
Temps de lecture estimé : 9 minutes
I – La fiscalité sur les revenus : l’impôt sur le revenu (IR)
L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt direct qui a été mis en place en France en 1914. Il est la deuxième plus grosse source de revenu pour l’état juste après la TVA.
→ Qui est concerné par cet impôt ?👨👩👧👦
Toutes les personnes ayant leur domicile fiscal en France, ce qui signifie concrètement à partir du moment où vous séjournez plus de 6 mois en France, soit dès 6 mois et 1 jour.
C’est l’unique critère, à partir de ce moment, peu importe la nationalité, où l’origine des revenus (France ou étrangers), vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu français.
→ Comment déterminer son revenu imposable ?🤔
L’IR est calculé en fonction des différents revenus du foyer fiscal, c’est-à-dire vous, mais éventuellement aussi votre conjoint(e), et les enfants à charge.
Afin de calculer notre impôt sur le revenu, on doit donc déterminer 2 éléments principaux :
1) Le quotient familial : il s’agit du nombre de parts que représente votre foyer fiscal, si vous êtes célibataire sans enfant alors il s’agit d’une seule part, si vous êtes en couple 2, ensuite cela varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Vous trouverez ci-dessous le tableau résumant entièrement le calcul du quotient familial.
Il s’agit d’un élément important, car si par exemple vous êtes en couple vous aurez 2 parts, ce qui signifie que le revenu imposable sera calculé sur la base de vos revenus et de ceux de votre conjoint(e). À partir de là, après abattement, le montant du revenu imposable sera divisé par 2 car vous avez 2 parts, et ainsi de suite en fonction du nombre d’enfants..
En général, et je dis bien en général car évidemment il y a des exceptions, être en couple et avoir des enfants sera toujours avantageux d’un point de vue fiscal, c’est même souvent la meilleure méthode de défiscalisation sur l’IR si on peut le considérer comme tel… 🤣
2) Le revenu net imposable : Une fois votre quotient familial déterminé, votre montant d’impôt dû sera calculé à partir du revenu net imposable.
Pour le calculer il faut dans un premier temps partir de son revenu net, cela comprend donc vos revenus nets du travail, mais également, éventuellement de vos investissements immobiliers par exemple, ou toutes autres activités.
Imaginons que ce revenu net soit au total de 30 000€ annuels soit 2 500 € net par mois. À partir de là, vous aurez le choix entre 2 options :
➡️ Option 1 : l’abattement de 10% : vous pouvez déduire 10% de votre revenu net pour déterminer votre revenu net imposable. Ainsi dans ce cas ça ne sera pas 30 000€ qui seront imposables mais 30 000 – (30 000 x 10%) soit 27 000 €. 27 000 € sera donc votre revenu net imposable à partir duquel votre impôt sera calculé.
➡️ Option 2 : La déduction des frais au réel : l’abattement de 10% dans l’option 1 a été élaboré dans le but de ne pas prendre en compte les éventuels frais professionnels (transport, repas, ..) dans votre revenu imposable en estimant que cela représente environ 10% de vos revenus nets. Cependant si vous estimez que vos frais professionnels représentent plus que 10% de votre revenu net, vous pouvez utiliser l’option 2 et les déduire en les déclarant tous individuellement.
→ Comment calcule-t-on son impôt sur le revenu ?📊
Maintenant que nous avons déterminé notre quotient familial et notre revenu net imposable, nous pouvons enfin calculer combien d’impôt sur le revenu nous allons devoir payer !
L’IR en France, est un impôt progressif, c’est-à-dire qu’il est croissant avec les revenus, en se basant sur l’utilisation des tranches marginales d’imposition ou TMI.
Cependant, je vois encore beaucoup de mauvaise compréhension de ce système. De nombreuses personnes ont encore tendance à penser, que parfois elles n’ont pas intérêt à gagner plus par « peur » de passer dans la TMI supérieure et donc de payer plus d’impôts. Mais elles oublient le caractère progressif de ces tranches. Nous allons comprendre cela en réalisant un exemple concret.
Mais de manière générale, sans considérer les stratégies annexes en immobilier, défiscalisation, ou autre, il faut garder à l’esprit que gagner plus sera évidemment toujours plus avantageux et cela même si on change de TMI.
Vous trouverez ci-dessous le tableau des TMI en France au 01 janvier 2023. Il faut savoir que ces tranches ont tendance à varier d’une année à l’autre en fonction des gouvernements en place, de la conjoncture, etc… il faut donc toujours penser à bien vérifier que ces chiffres sont toujours d’actualité. Cela doit être globalement la règle quand on parle de fiscalité, ne pas oublier que ce sont des informations susceptibles d’évoluer.
→ Un exemple concret :
Imaginons une personne célibataire sans enfants, qui a un revenu net de 3 000 € par mois soit 36 000€ annuels.
Dans un premier temps, comme nous l’avons vu il faut déterminer le quotient familial, ici il s’agit d’une personne célibataire sans enfants, ça ne sera donc qu’une seule part et seuls ses revenus à lui seront pris en compte.
Ensuite, il faut déterminer le revenu net imposable. Ici cette personne estime que l’abattement de 10% est plus avantageux pour lui que la déduction des frais au réel, nous pouvons donc déterminer son revenu net imposable par le calcul suivant :
36 000 – ( 36 000 x 10% ) = 32 400€.
À partir de là, nous allons donc calculer le montant d’impôt en partant du revenu net imposable.
➡️ Les 10 777 premiers euros de notre revenu sont en tranche 1 et donc comme on peut le voir sur le tableau des TMI ci-dessus, non imposable. On a donc 10 777€ x 0% = 0€ d’impôts.
➡️Ensuite tout ce qui va de 10 778€ à 27 478€ est en tranche 2 et donc imposable à 11%. On a donc : (27 478 – 10 778) x 11% = 16 700€ x 11% = 1 837€ d’impôt.
➡️ Et enfin, tout ce qui est situé entre 27 479€ jusqu’au 32 400€ de notre revenu net imposable, est en tranche 3 et donc imposable à 30%. On a alors : (32 400 – 27 479) x 30% = 4921€ x 30% = 1 476€ d’impôt.
Le montant total d’impôt est alors de : 0€ + 1 837€ + 1 476€ = 3 313€.
Cela représente donc environ 276€ d’impôt par mois, ce qui signifie que sur les 3 000€ net initial ici dans notre exemple, après prélèvement de l’impôt sur le revenu, il restera réellement 2 724€.
On peut donc voir que les revenus sont imposés en fonction de la tranche dans laquelle ils se situent. Ainsi vous comprenez alors bien que si par exemple ici notre individu passe d’un salaire annuel de 36 000€ net à 90 000€ net, seule la partie qui se situe entre 78 571€ et 90 000€ sera en tranche 4 et imposable à 40% et non pas la totalité de son revenu !
❗ Il faut savoir qu’en France, il existe de nombreuses spécificités en fonction des situations. Par exemple il peut exister des particularités dans le cadre de certaines professions, des personnes à mobilité réduite, etc. De plus, et c’est ce que nous aurons l’occasion de voir dans une prochaine édition, certaines dépenses peuvent être déduites du revenu net imposable afin de faire baisser l’imposition, ou certains mécanismes permettent aussi de bénéficier de déduction d’impôt. Le cas exposé ici, est une situation basique et générale, afin de montrer comment le système d’imposition fonctionne globalement.
II – La fiscalité sur les revenus des capitaux mobiliers : le prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Nous avons donc vu que dans le cadre de l’impôt sur le revenu, on prend en compte l’ensemble des revenus du foyer fiscal, à savoir donc les salaires, les éventuels revenus de l’immobilier, ou autres activités.
Cela signifie qu’il est donc nécessaire chaque année de déclarer l’ensemble de ses revenus sur sa déclaration d’impôt. Néanmoins, cela peut vite devenir complexe lorsque cela inclut également les revenus des dividendes en Bourse, les gains en Assurance Vie, ou plus généralement les revenus de l’épargne (intérêts).
Dans le but de simplifier la fiscalité sur les revenus des capitaux mobiliers, c’est-à-dire les revenus de l’épargne et gains réalisés en Bourse par exemple, le gouvernement a décidé de mettre en place en 2018 le Prélèvement forfaitaire unique ou PFU.
Le prélèvement forfaitaire unique, aussi plus communément appelé « Flat tax », est un taux d’imposition unique de 30% applicable sur l’ensemble des revenus des capitaux mobiliers.
Le taux global du PFU de 30% inclut donc les prélèvements sociaux d’un montant de 17,2% ainsi que l’impôt sur le revenu d’un montant 12,8%, et cela peu importe vos revenus et donc votre TMI.
Concrètement, imaginons que vous avez des actions en Bourse et que vous avez cette année réalisé un gain de 5 000€. Depuis 2018, un taux global de 30%, le PFU ou Flat tax, s’applique directement. C’est-à-dire que vous allez donc payer 5 000 x 30% = 1500€ d’impôt sur ces 5 000€ de gains.
➡️ Quels sont les produits concernés par la flat tax ou PFU ? 🕵️♂️
- Les revenus mobiliers : gains et dividendes sur les actions, différents placements à revenus fixes (obligation, etc.)
- Les gains réalisés en Assurance Vie
- Les intérêts réalisés dans le cadre du Plan Epargne Logement (PEL)
- Les intérêts réalisés dans le cadre du Compte Epargne Logement (CEL)
Les produits d’épargne « conventionnels » type Livret A, LDDS, … ne sont donc pas concernés par l’imposition au PFU.
→ L’option pour le barème de l’impôt sur le revenu 💵
Par défaut l’imposition au PFU s’applique donc automatiquement sur les revenus des capitaux mobiliers. Néanmoins il reste cependant possible d'opter pour une imposition à l'impôt sur le revenu, un choix qui devra être réalisé via votre déclaration d’impôt annuelle.
Néanmoins ce choix est rarement avantageux, hormis pour les personnes dans les premières TMI ou dans certains cas exceptionnels. Surtout lorsqu’on sait que le PFU de 30% n’est pas forcément inévitable..
→ Le PFU à 30%, inévitable ? 💣
Il existe des méthodes qui permettent de ne pas forcément devoir payer les 30% de PFU sur vos revenus des capitaux mobiliers, mais de faire baisser ce taux à 17,2% notamment dans certains cas.
Cela en utilisant des enveloppes fiscales qui proposent des avantages fiscaux au bout d’un certain temps comme le PEA ou l’Assurance Vie.
Pour cette partie, je vous renvoie directement vers l’édition #3 « CTO, PEA et Assurance Vie, comment choisir ? », qui détaille tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet.
❗ Attention, le contenu présent dans cette édition est conforme et valable au moment où j’écris ces lignes (Janvier 2023). Néanmoins, comme j’ai pu le mentionner, la fiscalité est un domaine très dynamique, qui est amené à varier selon les gouvernements, les réformes, etc. Il est donc toujours nécessaire quand vous lisez quelque chose sur la fiscalité de vérifier si cela est toujours d’actualité.
Je suis conscient que cette édition n’est pas la plus « fun » qu’il y a pu avoir, mais il faut aussi passer par ces étapes un peu plus "pénibles » pour pouvoir s’attaquer à des sujets plus intéressants, et petit à petit avoir une maîtrise totale du domaine de l’investissement et de la gestion des finances personnelles !
J’espère quand même que cette édition t’a plu !
Comme d’habitude, si tu as des questions ou des retours n’hésite pas à me contacter, je me ferais un plaisir de te répondre !
Si la newsletter t’a plu, n’hésite pas à la partager. Invest In Yourself a pour vocation de rendre accessible l’éducation financière à tous et à toutes, ainsi un petit coup de pouce de votre part m’aide toujours énormément et je vous en remercie !
Je te souhaite une très bonne semaine, et je te dis à la prochaine pour une nouvelle édition pour en apprendre davantage ! 😊